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REGARDS CROISES

Quelle action publique pour l’environnement ?

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Objectifs du programme

  • Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit.

  • Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale).
    En prenant l’exemple du changement climatique : 

  • Connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ; 

  • Comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays

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Des communs et des hommes - #DATAGUEULE 42

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Aquitaine : Les dangers du réchauffement climatique - chaleur intense - Documentaire - AMP

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Le marché du carbone

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Taxe Pigou ou droits à polluer? Quelle est la meilleure solution?

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Découverte

Données

Emissions de CO2 dans le monde

Définitions

Un problème public est un phénomène considéré par un certain nombre d'acteurs comme justifiant un débat public et la recherche de solutions pour y remédier.

L'agenda politique est l'ensemble des sujets ou des problèmes qui constituent les préoccupations, les priorités, la ligne d'action d'un gouvernement, d'un parti politique, etc., qui sont mis à l'ordre du jour et qui doivent être traités sur une période donnée.

L'action publique est l'ensemble des interactions entre des institutions publiques et des groupes d'acteurs. L'action publique est le résultat de l'action de divers acteurs qui contribuent à définir des problèmes publics et à faire prévaloir des décisions (mise en œuvre de politiques publiques).

Schématiquement, les politiques publiques désignent ce que fait le pouvoir politique quand l'action publique désigne la manière dont sont construites les politiques publiques. 

La coopération désigne la participation et l’implication volontaire des acteurs afin d’atteindre un but qui relève soit de leur intérêt commun soit des valeurs auxquels ils adhèrent. La coopération est une mode de coordination.

Une pétition est une forme d’action collective. Il s’agit d’un texte revendicatif voué à être endossé par un certain nombre de personnes dont l’une au moins n’a pas eu la possibilité de le modifier

Le développement durable désigne le mode de développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins ». Le développement durable repose sur trois piliers : économique, social et environnemental.

La gouvernance mondiale renvoie à la mise en place de normes et d’institutions permettant une gestion collective des questions d’intérêts communs à l’échelle mondiale (par exemple les questions 11 environnementales). L’objectif est donc de coordonner à l’échelle mondiale les actions des différents acteurs (comme par exemple les Etats).

Les coûts privés sont les coûts supportés par l’individu qui adopte un certain comportement ou qui prend une certaine décision alors que le coût social désigne le coût d’un comportement ou d’une décision qui est supporté par l’ensemble de la société.

Le rendement privé désigne l’avantage dont bénéficie un individu du fait des décisions qu’il prend alors que le rendement social désigne l’avantage dont bénéficie la société ou un groupe d’individus du fait des décisions ou des comportements individuels.

Une externalité est une conséquence positive ou négative de l’activité d’un agent qui n’est pas pris en compte par le marché à travers le système des prix. L’externalité est dite positive lorsqu’une activité génère un rendement privé inférieur au rendement social (vaccination) et elle est dite négative lorsqu’elle génère un coût social supérieur au coût privé (pollution).

Une défaillance de marché est une situation où le fonctionnement du marché ne permet pas une allocation efficace des ressources. Les prix ne permettent donc pas de coordonner de manière efficace les actions des agents.

La règlementation est un instrument (moyen) que peuvent utiliser les pouvoirs publics pour agir sur les comportements des agents économiques.

La taxation et la subvention sont un instrument que peuvent utiliser les pouvoirs publics pour internaliser les externalités : il s’agit d’impôt et taxe dans le cas d’externalité négative et de subvention dans le cas d’externalité positive.

Le marché des quotas d’émission est un marché sur lequel les AE soumis à un système de quotas d’émission peuvent vendre les quotas qu’ils n’utilisent pas ou acheter des quotas lorsque leurs émissions dépassent leur quota. La confrontation entre les quantités offertes et les quantités demandées de quotas d’émission détermine le prix de ces derniers. Le marché des quotas d’émission est un instrument des politiques climatique qui repose sur les incitations via le signal envoyé par le prix des quotas.

Le principe du pollueur payeur signifie que tout AE qui inflige un dommage à l’environnement doit en supporter le coût.

La tragédie des biens communs concerne des ressources, généralement naturelles, qui sont soit en libre accès (n'importe qui peut contester l'exploitation), soit propriété d'une communauté d'acteurs. Le marché ne conduit pas à une gestion efficace de ces biens.

Un bien commun est un bien non excluable, c’est-à-dire qu’il est impossible d’exclure un individu de sa consommation lorsqu’il n’en a pas payé le prix et rival (sa consommation par un individu empêche sa consommation par un autre individu).

La stratégie du passager clandestin renvoie au comportement rationnel d’un individu qui bénéficie des avantages procurés par une action collective sans y prendre part et donc sans en supporter les coûts.

Emissions de CO2 dans le monde

Sujets de baccalauréat

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Mobilisation de connaissances 

Comment les marchés de quotas d'émission permettent-ils de faire face aux externalités négatives sur l'envrionnement 

Raisonnement argumenté sur dossier documentaire

Vous montrerez qu'en présence de bien commun, les négociations et accords internationaux liés à la péservation de l'environnement sont soumis à des contraintes

Dissertation

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'envrionnement sont-ils efficaces ?

Chronologie

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